Conditions Générales de Vente www.pneus-vip.com
1/Acceptation des conditions :
Le client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions générales de vente énoncées
sur le site www.pneus-vip.com
. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes
conditions générales sans aucune réserve.
Les
présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre pneus-vip et son
client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2/Produits :
Les photographies, illustrant les pneus, ne sont pas contractuelle (les pneumatiques sont livrés sans jantes sauf pour les packs roues complètes). Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du pneu s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de pneus-vip ne pourra être engagée.
Tous nos
produits sont vendus neufs et portent la marque d’homologation
CE.
3/Commande :
AVANT DE COMMANDER, VERIFIER AUPRES D’UN GARAGE OU SUR LA FICHE CONSTRUCTEUR LES DIMENSIONS EXACTE DES PNEUS.
pneus-vip
informera le client par mail des éventuelles ruptures de
stocks pouvant affecter la commande. Les systèmes
d’enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. pneus-vip se réserve le droit de demander au client
des justificatifs d’identité pour confirmer
définitivement la livraison de la commande. Cette vérification
n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le
client en est informé par mail, dans les 24h (hors dimanche et
jours fériés) suivant le paiement de la
commande.
pneus-vip se réserve le droit d’annuler
toute commande d’un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les
informations énoncées par l’acheteur, lors de la
prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l’impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Procédure
de Commande :
En général nous assurons 95% des
livraisons sur stock (500 000 pneus en stock en moyenne ).
Il est
toutefois possible que nous soyons en rupture sur une dimension.
Dans
ce cas, afin de mieux vous servir, nous vous envoyons un e-mail vous
demandant de nous rappeler.
Nous vous proposerons les choix
suivants :
- Changement de produit.
- Attente
d'approvisionnement.
- Annulation et Remboursement de votre
commande.
Il est important de vous connecter sur votre compte et
de vérifier l'état de votre commande.
L'indication
de transporteur et date/heure correspond au moment où votre
commande est mise en livraison, pas nécessairement l'heure à
laquelle votre marchandise quitte notre entrepôt...
Par
contre, lors d'une livraison par notre transporteur, vous
recevez un mail de confirmation de prise en charge des colis et vous
aurez un suivi via Internet de l'avancement en temps réel de
votre livraison.
4/Livraison :
La livraison sera
effectuée par le transporteur dans les zones livrées par pneus-vip
(Pour la livraison en Corse, un supplément
de 25,00€ par colis sera appliqué. Ce tarif correspond à
une livraison sur les îles). La livraison est effectuée
par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit
en cas d’absence, à une autre personne habilitée
par le client (bien compléter votre adresse de livraison et
indiquer un numéro de votre portable pour que l’on
puisse vous joindre en cas de problème).
pneus-vip se
« réserve » le droit de ne livrer en cas
de force majeure : les grèves, les intempéries,
les accidents et l’impossibilité d’être
approvisionnés…
Il appartient au client de toujours
vérifier son colis à l’arrivée :
seules les réserves
émises sur le bordereau du chauffeur seront valables.
Toutes réserves ou réclamations faite
après la livraison ne sera valable que si elle est effectuée
en courrier recommandé avec AR sous 48h00 (cachet de la
poste faisant foi) : elles devront être adressées à
pneus-vip. En cas de défauts apparents, l’acheteur
bénéficie du droit de retour dans les conditions
prévues aux présentes conditions générales
de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande
peut être livrée en plusieurs fois au client.
La livraison
sera effectuée par nos transporteurs :
- Livraison sous
24H00 à 48H00 si la commande est passée avant
11h00.
- Livraison sous 48H00 à 72H00 si la commande est passée après 11h00.
Montage :
Il
est indispensable de vous assurer que les garages acceptent la
livraison pour votre compte et de les prévenir de cette
livraison (Toutes ces informations sont données à titre
indicatif.
Pour de plus amples informations, contactez le
garage).
Réception des produits :
La
livraison de vos pneus sera effectuée par transporteur qui vous livrera
au cours d'une tournée et non pas sur rendez-vous.
Il
est indispensable que quelqu'un puisse réceptionner votre
livraison durant les heures de tournées.
Vous pouvez vous
faire livrer également sur votre lieu de travail, chez un
voisin, dans un centre de montage, etc...
L'essentiel
est que quelqu'un soit disponible sur ce lieu de livraison et qu'il
accepte de la réceptionner pour vous !!!
5/Rétractation :
Vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour vous rétracter à partir de la réception des produits. pneus-vip s’engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans le délai légal. Les frais de retour sont à la charge du client (25,00 euros TTC par pneu "Tourisme" en fonction du poids et de la distance dans les autres cas (Tarif sur demande)). Le point de départ du délai de rétractation commence à compter du jour de livraison des produits (inscrit sur le bon de livraison).
Les produits ne seront repris ou échangés que s’ils se trouvent dans leur « emballage d’origine », c’est-à-dire l’état identique dans lequel ils vous ont été livrés, état neuf, sans aucune trace de montage ou d’usure.
6/Prix :
Pour chaque
article, le prix indiqué comprend le transport à
partir de 100,00 euros TTC
Pour toute commande inférieure à 100 €, un supplément de 9,00 € sera appliqué sur les frais d'expédition
7/Paiement :
Le prix facturé
au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par pneus-vip. Le prix des produits est payable au
comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue
:
- par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card,
etc.…)
La commande validée par le client ne sera
considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée.
Par ailleurs, pneus-vip se réserve le
droit de refuser toute commande d’un client avec lequel
existerait un litige.
Vous pouvez contacter votre service
clientèle au : 09.61.00.92.99, de 9H00 à
12H00 et de 13H00 à 17H00 du lundi au vendredi
Votre
facture sera envoyé par mail.
8/Litiges :
Le présent
contrat est soumis au droit français et limité à
la France Métropolitaine.
pneus-vip ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de
leur utilisation anormale.
Les réclamations ou
contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant présumée chez
celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de
litige, le client s’adressera par priorité à
l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut,
les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.
Lors du montage, du démontage, ainsi que la tarification des garages partenaires, pneus-vip n’est en aucun cas responsable de tout litige survenu après la livraison des pneus, notamment les prestations effectuées par les garages partenaires.
9/Informations légales :
Les mineurs
n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des
données auprès des mineurs doit faire l’objet
d’une information de l’autorité parentale. Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l’acheminement des
commandes, l’établissement des factures. Le défaut
de renseignement entraîne la non validation de la
commande.
Conformément à la loi « informatique
et libertés », le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent qu’il peut exercer auprès de
pneus-vip.
10/Politique de discrétion :
Les données
personnelles sont protégées selon la loi Informatique
et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers :
le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a
demandés. A tout moment, le client peut modifier ses
coordonnées directement sur pneus-vip.
Toutes ces données
peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en
droit de demander sa suppression du fichier client de pneus-vip.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au
client l’utilisation du site de pneus-vip, en lui évitant
par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et
de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le
site offre au client.
L’adresse du client est utile au
moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande
dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques
du client permettent aux livreurs et au service clients de pneus-vip
de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse
mail du client permet à pneus-vip de confirmer les commandes
du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données
au téléphone pneus-vip.
Les informations bancaires
du client (numéro de carte bancaire, date de validité)
sont cryptées par le système. Elles sont inaccessibles
par un tiers.
11/CNIL:
La société G2A et le site www.pneus-vip.com sont déclarés à la CNIL sous le Récépissé déclaration N° 1196379
Les présentes
conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans
préavis mais les conditions de vente applicables à une
commande sont celles affichées au moment du passage de la
commande.
Les présentes conditions générales
sont soumises à la loi Française en vigueur.
Tribunal compétent : Metz.
Adresse de la société :
Société G2A
pneus-vip
35 rue du 18 Novembre 1944
57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
